Le grand défi de l'idée à l'impression
Concours BTS Communication et BTS ERPC

RÈGLEMENT DU CONCOURS

  1. OBJECTIF DU CONCOURS


    Le concours Le grand défi de l’idée à l’impression constitue une manifestation nationale à finalité pédagogique mise en place dans le cadre de la convention cadre de coopération entre le Ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et AGEFOS PME signée en date du 1er mars 2016. Son objectif est de valoriser les formations et les métiers de la Communication et des Industries Graphiques, de la stratégie de communication jusqu’à la production de supports plurimédias.

    Il s’agit de récompenser, via un concours, des équipes d’étudiants et d’apprentis fédérant des sections de techniciens supérieurs en Communication et en Industries Graphiques (BTS Communication et BTS ERPC options ERPP ou ERPI), présentant un projet de communication répondant aux besoins d’un annonceur non commercial d’envergure nationale.

  2. ORGANISATEURS / PARTENARIATS


    Le concours est piloté par l’Établissement du siège national d’AGEFOS PME dédié aux secteurs de la Communication Graphique et des Multimédias, indiqué ci-après AGEFOS PME-CGM, SIRET n°30176198700355, 55 rue Ampère, 75017 PARIS, dans le cadre de la Convention Cadre de coopération signée par le Ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et AGEFOS PME.

    Un comité de pilotage supervise l’organisation de ce concours et comprend des représentants du MENESR dans les secteurs de la Communication et des Industries Graphiques, des enseignants formateurs des deux secteurs, des membres de l’AGEFOS PME, de l’AGEFOS PME-CGM et de l’IDEP.

  3. CALENDRIER DU CONCOURS


    • Lancement du concours : 13 juin 2019
    • Ouverture des inscriptions sur la plateforme : 13 juin 2019 à 8 h
    • Clôture des inscriptions : 08 novembre 2019 à minuit
    • Date limite d’envoi des productions : 31 mars 2020 à minuit
    • Sélection régionale (éventuellement) : avant le 30 avril 2020 à minuit au plus tard
    • Sélection et manifestation finales, remise des prix : 5 juin 2020 à Paris
  4. CONSTITUTION DES ÉQUIPES


    Le concours Le grand défi de l’idée à l’impression est ouvert aux étudiants et apprentis inscrits dans un lycée public ou privé sous contrat d’association avec l’Etat ou dans tout type de CFA. Il s’adresse aux étudiants et apprentis de BTS Communication, et de BTS Etudes de réalisation d’un projet de communication (ERPC) option Études de réalisation de produits plurimedia (ERPP) ou option Études de réalisation de produits imprimés (ERPI) inscrits en 1ère ou 2ème année.

    Toute personne mineure participant au concours est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux.

    Les étudiants et apprentis constituent une équipe, sur la base du volontariat, composée obligatoirement à la fois de jeunes issus du BTS Communication et du BTS ERPC. Chaque équipe doit être composée de 6 personnes maximum dont un minimum de 2 étudiants ou apprentis pour chaque section. Les partenariats entre établissements de formation doivent être établis au sein d’une même région et plusieurs équipes issues d’un même établissement peuvent s’inscrire au concours.
  5. INSCRIPTIONS AU CONCOURS


    Chaque équipe est inscrite au concours par le biais de deux enseignants référents représentant chaque section (Communication et Industries Graphiques) en remplissant le formulaire d’inscription en ligne sur la plateforme dédiée www.legranddefidelideealimpression.fr avant le 08/11/2019 à minuit. Les coordonnées de tous les membres de l’équipe seront demandées lors de l’inscription et devront impérativement être mentionnées.

    L’inscription sera validée par retour de mail et un numéro de dossier sera attribué à l’équipe qu’il conviendra de reporter sur tous les documents lors du dépôt des projets.
  6. CONTENU DU CONCOURS, TRAVAUX DEMANDÉS


    - Présentation de la problématique de l’annonceur choisi.
    Un brief de l’annonceur sera réalisé sous format pdf à télécharger sur la plateforme www.legranddefidelideealimpression.fr dédiée au concours afin d’expliciter la problématique. Ce brief pourra être complété d’un dossier téléchargeable sur le site www.legranddefidelideealimpression.fr comprenant éventuellement une documentation complémentaire.

    - Chaque équipe inscrite propose un projet de communication comprenant :
    • une recommandation synthétique de 4 pages maximum accompagnée de documents complémentaires d’un nombre maximal de 15 pages corps 12, les supports au regard de la cible, du positionnement de l’annonceur et du problème de communication formulé. Elle comportera un rétro- planning et une proposition budgétaire ;
    • un ou 2 supports print (libre choix du support) ;
    • un support digital (libre choix du support).
    Des supports BAT seront demandés pour la sélection régionale. Si le projet est retenu pour la fi nale nationale, la réalisation des supports print sera à prévoir et ils devront être envoyés avant le 15/05/2020 à minuit en vue de la délibération nationale. Pour ce faire, un budget de 200 € maximum sera mis à la disposition de chaque équipe sélectionnée en vue de la manifestation finale. Le remboursement des frais sera pris en charge par le pilote sur présentation des factures soit par l’établissement de formation soit par l’équipe inscrite.

    - Mentions obligatoires
    Les éléments suivants devront figurer sur tous les supports livrés pour le concours (BAT ou print) :
    • Le numéro de dossier transmis par mail
    • Le nom des membres du groupe et le nom des enseignants référents
    • Les coordonnées complètes des établissements.
    Les supports ne comportant pas ces mentions pourront être considérés comme nuls. De même, les documents illisibles ou incomplets seront considérés comme nuls, tout comme les inscriptions incomplètes.

    - Modalités d’envoi, format et taille des fichiers :
    via la plateforme www.legranddefidelideealimpression.fr. Les enseignants référents après vérification des projets présentés par leurs élèves (origine des visuels utilisés, libres de droits, cession des droits des images utilisées, etc.) téléchargeront les projets de leurs élèves sur la plateforme au format PDF.
  7. COMPOSITION ET DÉLIBÉRATION DU JURY


    7.1. Le jury régional sera placé sous l’autorité des corps d’inspection des 2 filières et comprendra à parts égales :
    • des professionnels experts techniques pour chaque section (Communication et Industries Graphiques),
    • des enseignants ou enseignants-formateurs pour chaque section (Communication et Industries Graphiques)

    7.2. Le jury national sera composé de 10 personnes, à savoir :
    • des représentants de l’annonceur pour lequel le projet de communication est réalisé,
    • de professionnels experts techniques pour chaque section (Communication et Industries Graphiques),
    • de représentants du monde de la formation pour chaque section (Communication et Industries Graphiques).

    Les décisions du jury, basées sur des critères préalablement définis (cf point 10), seront prises à la majorité et seront souveraines.
    Le jury national se réserve le droit d’attribuer une ou plusieurs mention(s) spéciale(s).
    Le jury se réserve le droit de refuser tout dossier incomplet ou ne répondant pas aux exigences du règlement du concours.

    Tout manquement, même partiel, aux obligations énoncées dans le règlement pourra être éliminatoire selon l’avis du jury.

    Le jury se réserve le droit de refuser les projets ne répondant pas aux critères d’évaluation ou n’atteignant pas le niveau d’exigence requis.

    Pour finir, les dossiers incomplets, ne répondant pas aux exigences du règlement ou arrivant hors délai seront exclus de la procédure de sélection.
  8. SÉLECTIONS


    Le concours se déroule en deux temps :

    8.1. Une sélection régionale :

    Si plusieurs projets apparaissent au niveau régional, une sélection régionale sera alors organisée sous l’autorité des Inspecteurs Académiques-Inspecteurs Pédagogiques Régionaux (ci-après IA-IPR) en charge des filières concernées (Communication et Industries Graphiques) et un seul projet représentera la région au niveau national. Dans l’hypothèse où il n’y aurait qu’un seul dossier en région, celui-ci serait automatiquement sélectionné pour la sélection nationale après avoir été toutefois validé par les corps d’inspection.

    Les dossiers sont reçus et instruits au niveau de la région administrative (et non académique). Les dossiers doivent être reçus au plus tard le 31 mars 2020 à minuit et les jurys devront se réunir entre le 1er et le 30 avril 2020. Les dates de sélections régionales et les résultats seront publiés sur la plateforme du concours www.legranddefidelideealimpression.fr

    Dans le cas où peu de régions participent au concours, le comité de pilotage du concours se réserve le droit de ne pas organiser de sélections régionales mais uniquement une sélection nationale.

    La sélection régionale peut être faite selon deux modalités exclusives l’une de l’autre, soit via une manifestation de sélection régionale soit via une commission spécifique sans manifestation :

    • la manifestation pour les sélections régionales. Les régions sont libres d’organiser, sous la responsabilité des IA-IPR en charge des 2 sections une finale régionale telle que l’organisation d’auditions des équipes, l’organisation d’une remise de prix, etc. ;
    • la commission de sélection régionale. En l’absence d’une manifestation régionale, les IA-IPR en charge des 2 sections concernées peuvent constituer une commission ad hoc composée de professionnels experts techniques et d’enseignants ou enseignants-formateurs, et ce, pour chaque section.

    Les organisateurs du concours ne garantissent aucune aide financière dans le cas de l’organisation d’une manifestation régionale mais pourront apporter un soutien logistique aux IA-IPR si nécessaire.

    L’équipe régionale gagnante sera sélectionnée d’après les supports / produits remis au jury en fonction du règlement et du cahier des charges qui auront été définis. Une seule équipe sera présentée par région pour la sélection nationale.

    L’équipe sera invitée à présenter son projet devant le Grand Jury à Paris lors de la sélection nationale le 05/06/2020.

    Le dossier sélectionné au niveau régional pour la manifestation nationale est à déposer sur le site www.legranddefidelideealimpression.fr impérativement avant le 15 mai 2020 à minuit.

    8.2. Une sélection nationale à Paris :

    Un jury, appelé jury national, est invité à participer à cette manifestation pour sélectionner les lauréats du concours.
    Une délégation représentant chaque dossier retenu en région est invitée à participer à cette manifestation. Cette délégation est composée :

    • du groupe d’étudiants et d’apprentis qui présente le projet ;
    • des deux professeurs des sections concernées, ou d’un(e) professeur(e) et un(e) représentant(e) de l’établissement (proviseur(e), proviseur(e)-adjoint(e), DDFPT).

    Au cours de la finale, les équipes retenues sont entendues :

    • Pour une présentation d’environ 10 minutes au maximum, sans interruption ou interrogation par le jury.
    • Suivi d’une séance de questions/réponses de 10 minutes avec les membres du jury.
    • Un ordre de passage et un horaire seront communiqués à chaque équipe participant à la sélection nationale.

    Les membres des jurys régionaux seront également invités à l’événement final le 5 juin 2020.

    8.3. Désignation des gagnants et prix

    Les différents résultats seront proclamés en fin de journée, après délibération, par le président de jury. Chaque équipe lauréate se verra décerner un prix par un membre du jury.

    Les résultats feront l’objet d’une large diffusion sur les sites web partenaires, dans les publications professionnelles du secteur ainsi que sur les différents sites académiques.

    Seront décernés un prix lauréat et des mentions en fonction des projets finalistes.
    Le projet de l’équipe ayant remporté le prix lauréat sera utilisé par l’annonceur dans le cadre de sa communication.
    Tous les finalistes se verront remettre un lot sous forme de bons d’achats, valables dans plus de 500 enseignes dans toute la France, d’une valeur de 100 € pour les finalistes régionaux et de 300 € pour l’équipe lauréate.
  9. CRITÈRES D’ÉVALUATION DES PROJETS


    L’évaluation des dossiers sera réalisée selon les critères suivants :

    • Qualité et pertinence de la recommandation
    • Créativité et originalité du projet
    • Niveau technique et professionnel des réalisations
    • Mobilisation du numérique
    • Efficacité et efficience organisationnelles
    • Qualité de la présentation
  10. ORGANISATION ET PRISE EN CHARGE DES DÉPLACEMENTS


    Aucune prise en charge des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration n’est assurée pour les sélections régionales.

    Concernant la manifestation nationale :

    • 1 - Pour les jeunes (ensemble de l’équipe) et leurs équipes pédagogiques (2 personnes maximum) :

      le transport en seconde classe, les frais de restauration et d’hébergement, (une nuit en chambre twin avec petit-déjeuner) seront pris en charge par AGEFOS-PME CGM. Les organisateurs se chargeront de la réservation du transport et de l’hébergement “groupe”. Concernant les repas, le plafond s’élève à 19 € TTC par personne. Ces frais seront remboursés sur présentation des justificatifs ou sur facture de l’établissement. Le modèle de note de frais sera pourra être téléchargé sur le site www.legranddefidelideealimpression.fr et envoyé par courrier à AGEFOS PME GCM, 55 rue Ampère, 75017 Paris.

      La liste de chaque délégation (nom, prénom, établissement, région mail de la personne coordinatrice) devra être envoyée avant le 15 mai 2020 à minuit à l’adresse : legranddefidelideealimpression@agefos-pme.com

      Un courriel de confirmation de bonne réception sera envoyé en retour avec les coordonnées de l’hôtel.

      2 - Pour les membres des jurys régionaux et nationaux :

      Les frais de transport en seconde classe, d’hébergement (plafond : 80 € TTC de frais d’hôtel par nuit et par personne) et de restauration (plafond : 19 € TTC par repas et par personne) seront également pris en charge par les organisateurs du concours. Les organisateurs se chargeront directement de la réservation de l’hébergement et du transport. Les frais de restauration seront remboursés sur présentation des justificatifs. Le modèle de note de frais sera pourra être téléchargé sur le site www.legranddefidelideealimpression.fr et envoyé par courrier à AGEFOS PME GCM, 55 rue Ampère, 75017 Paris.

      Télécharger le document (Note de frais)
  11. COMMUNICATION


    L’information sur ce concours sera diffusée sous forme numérique notamment sur les sites internet académiques, des établissements de formation qui participent au concours, et des organisateurs du concours, étant précisé que la communication effectuée par les académies et les établissements est laissée à leur libre choix. Contact : pour toute demande – renseignements – informations concernant le concours et ses modalités, une Foire aux questions (FAQ) peut être consultée sur la plateforme du concours www.legranddefidelideealimpression.fr.
    Une messagerie dédiée est également ouverte pendant la durée du concours : legranddefidelideealimpression@agefos-pme.com dans le cas où la FAQ ne répondrait pas aux interrogations des candidats.
  12. AUTORISATIONS


    Les établissements s’engagent à obtenir les autorisations adéquates nécessaires à l’exécution du présent règlement (exemple : autorisations de déplacement des parents pour les élèves, autorisation du chef d’établissement, autorisation du chef d’entreprise pour les apprentis, etc.)

    Les établissements lauréats autorisent également les organisateurs, à titre gracieux, à utiliser leur nom et leurs coordonnées pour toute communication autour du concours.
  13. CESSION DES DROITS


    Les participants au concours déclarent être titulaires détenteurs de tous les droits de propriété intellectuelle ou avoir acquis tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires liés au projet qu’ils auront soumis dans le cadre de ce concours.

    S’ils sont finalistes, les participants s’engagent à céder à compter du jour de la remise des prix, soit le 5 juin 2020, à AGEFOS PME-CGM, à AGEFOS PME et à l’annonceur, à titre non exclusif et à titre gracieux, l’ensemble des droits d’exploitation, reproduction et représentation tels que visés aux articles L.122-1, L.122-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, en toutes langues, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des dits droits, y compris toutes prorogations, au titre des législations tant française qu’étrangère et des conventions internationales actuelles et futures relatives à la propriété littéraire et artistique, sur tous les travaux, apports, contributions et créations originaux créés par lui ou pour lesquels il a participé à la création dans le cadre du projet présenté et objet du présent concours (ci-après « le Projet »), sur tous supports par tous procédés quels qu’ils soient et pour tous modes d’exploitation.

    Les participants s’engagent à transmettre le Projet sous tous formats exploitables et souhaités par AGEFOS PME-CGM, AGEFOS PME et l’annonceur et à leur céder la propriété matérielle de tout élément relatif au Projet.

    Les dossiers des finalistes seront analysés et vérifiés par un professionnel spécialisé dans la copie, le téléscopage et le plagiat publicitaire.

    Les droits d’exploitation ainsi cédés comprennent tous les droits de reproduction, représentation et adaptation, et notamment :

    • Droit de reproduction : droit de fixer, numériser, éditer et reproduire le Projet en tout ou partie, sur tous supports (papier, audiovisuel, multimédia, numérique, magnétique, électronique, optique) tels que vidéogramme, CD, CD-Rom, DVD, sites Internet, livres, affiches, PLV, posters, panneaux, dépliants, brochures, maquettes, ouvrages, photographies à caractère publicitaire, promotionnel ou commercial - et ce par tous procédés actuels et futurs ; ainsi que le droit d’enregistrer, compresser, numériser le Projet en vue de son stockage, transfert, diffusion, ou reproduction en nombre
    • Droit de représentation : droit de représenter, d’exposer, à titre privé ou public, de distribuer, de diffuser tout ou partie du Projet, auprès de tous publics, dans tous lieux publics ou privé, par tous procédés actuels et futurs et notamment par procédé de télécommunication (télédiffusion par voie hertzienne, par satellite), et d’une façon générale par tous moyens de télédiffusion ou de câblodistribution, vidéographique (sur tous supports linéaires ou interactifs, notamment CD, DVD, etc), photographique, cinématographique, phonographique, sur tous réseaux actuels ou futurs destinés au public tels que le réseau Internet et les réseaux télématiques et d’information à distance ou encore en présentation publique, et ce à des fins informatives, promotionnelles, publicitaires, commerciales ;
    • Droit d’adaptation : droit d’adapter, d’arranger, de numériser, de modifier et ou de supprimer le Projet, en tout ou partie, de les assembler ou de les intégrer dans toute autre prestation et ou création intellectuelle, sous toute forme graphique, et par tout moyen, sur tous supports de quelque nature que ce soit ou par tout autre mode actuel et futur que celui pour lequel elle a été initialement conçue, ainsi que le droit de modifier, d’adapter, d’y faire des adjonctions ou suppressions, d’incorporer le Projet en tout ou partie à toute œuvre préexistante ou à créer.
    • Droit de traduction : droit de traduire tout ou partie du Projet en toute langue.

    Les participants acceptent que l’annonceur et les organisateurs utilisent les projets dans le cadre de leur communication.
    L’annonceur et les organisateurs s’engagent à mentionner l’identité de l’équipe lors de chaque utilisation de leurs projets.

    Les participants à la délibération nationale, qui ne souhaitent pas que leurs réalisations soient publiées ou mises en ligne sur Internet ou sur tout autre support doivent impérativement le signaler par écrit avant le 15/05/2020 à l’adresse suivante : legranddefidelideealimpression@agefos-pme.com .
  14. ANNULATION DU CONCOURS


    En cas d’événement imprévu, indépendant de leur volonté, les organisateurs : AGEFOS PME, AGEFOS PME-CGM se réservent le droit de modifier, différer ou annuler le présent concours sans préavis et sans avoir à en justifier les raisons et sans qu’une quelconque indemnité ne soit exigible par les participants.
  15. RESPONSABILITÉ


    • Les candidats s’engagent à faire parvenir des productions respectant la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les lois relatives à la propriété littéraire et artistique; les lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; les règles relatives à la protection de la vie privée et notamment le droit à l’image d’autrui, et ne contenant pas de messages à caractère injurieux, diffamatoire... et, de manière générale, à ne pas diffuser d’informations présentant le caractère d’un délit. Les candidats garantissent aux organisateurs du concours la jouissance paisible de leurs travaux, contributions et apports, que leur exploitation ne porte pas atteinte à un quelconque droit d’un tiers et contre tout recours de tiers à ce sujet.
    • Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du concours proposé.
    • Les organisateurs garantissent, dans la limite de leurs moyens, l’égalité des chances entre tous les groupes participants.
    • Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables si un ou plusieurs documents numériques de groupes participants étaient retardés, égarés ou d’une manière générale mal acheminés. La responsabilité des organisateurs ne saurait être engagée en cas d’interruption du concours à la suite d’un événement de force majeure ou cas fortuit indépendant de leur volonté.
  16. DROIT À L’IMAGE


    Dans le cadre du droit à l’information du public, les participants à la manifestation nationale sont avertis que des photographies qui pourraient être prises pendant la soirée de remise des prix les représentants sont susceptibles d’être reproduites sur des supports relayant l’événement. Par conséquent, les participants autorisent expressément les organisateurs du concours à reproduire et à représenter/diffuser leur image, par tous moyens ou médias, et sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, y compris Internet, à titre rédactionnel, promotionnel, publicitaire et/ou commercial, par tous procédés, et sous tous formats, notamment pour la communication interne et externe des organisateurs du Concours, et relative au présent concours. Cette autorisation est consentie pour le monde entier et pour 30 ans.

    Conformément à la législation en vigueur relative au droit à l’image, les photographies diffusées ne pourront être utilisées à d’autres fins que celles de couvrir l’événement précité. Les participants qui ne souhaitent pas voir des photographies les représentant être utilisées dans ce cadre précis doivent en faire la demande explicite lors de l’envoi de leur dossier de candidature.
  17. ACCEPTATION DU RÈGLEMENT


    La participation au concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du principe du concours, de l’ensemble des termes du présent règlement, des règles de déontologie en vigueur ainsi que les lois et règlements applicables aux concours en vigueur en France. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par les organisateurs, dont les décisions seront sans appel.
  18. CONTESTATION


    Le concours doit se dérouler dans un esprit de fair-play, de saine concurrence et de respect mutuel.
    Exceptionnellement, les candidats peuvent cependant soumettre d’éventuelles contestations, par mail : legranddefidelideealimpression@agefos-pme.com, à l’arbitrage des IA- IPR en charge des 2 sections pour les sélections régionales et à l’arbitrage de l’Inspecteur général de l’Education nationale pour la finale nationale.
  19. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS


    Les données à caractère personnel collectées par AGEFOS PME-CGM dans le cadre de ce concours sont destinées à la gestion des candidatures et des sélections régionales et nationales.

    En validant son inscription, chaque participant autorise expressément :
    • la transmission de ses données nécessaires aux enseignants formateurs et référents, comité de pilotage, aux jurys régionaux et nationaux, à AGEFOS PME-CGM ainsi qu’à toute personne et/ou organisme participant à l’organisation et au déroulement du concours
    • l’utilisation de ses données par aux enseignants formateurs et référents, comité de pilotage, aux jurys régionaux et nationaux, à AGEFOS PME-CGM ainsi que par toute personne et/ou organisme participant à l’organisation et au déroulement du concours. Celles‐ci ne sont communiquées à aucun autre destinataire que ce soit à des fins commerciales ou non.

    AGEFOS PME-CGM s’engage à assurer la protection des données conformément à la loi dite « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, et dans le respect de l’ordonnance n°2005‐1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives, notamment son article 9 portant création du “Référentiel général de sécurité” (RGS).

    Conformément aux dispositions légales précitées, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données les concernant. Ils peuvent exercer ce droit en écrivant à :

    AGEFOS-PME CGM
    55 rue Ampère
    75017 PARIS
    A l’attention de : Françoise REVELEAU


    En cas de difficulté, ils peuvent adresser une demande en dernier lieu à la CNIL 7 place de Fontenoy 75007 PARIS. Les données à caractère personnel des participants inscrits sont conservées cinq années à compter de la fin du concours.
  20. DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT DU CONCOURS


    Le règlement du présent concours a été déposé en l’étude de :

    Arnaud Martin & Olivier Graveline (SCP),
    1 rue Bayard, 59000 LILLE
    Tél : 03.20.51.20.93
    courriel : contact@huissier-59-lille.fr

    Il peut également être consulté aux l’adresses internet suivantes :

    www.huissier-59-lille.fr
    www.legranddefidelideealimpression.fr

    En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’Huissier et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra.

  21. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE


    Le présent concours ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Paris.